Loi APER, tout ce qu’il faut savoir sur le déploiement des énergies renouvelables
Votre parking de plus de 1 500 m² devra bientôt être équipé d’ombrières solaires. Vos toitures professionnelles seront soumises à de nouvelles obligations dès 2026. La loi APER, promulguée le 10 mars 2023, bouleverse les règles du jeu pour les professionnels.
Chez KiloWatt Pro, nous accompagnons des entreprises comme la vôtre dans cette transition. Voici ce que vous devez absolument savoir pour anticiper ces changements et transformer cette contrainte en opportunité.
Pourquoi la loi APER change tout pour votre entreprise ?
La France accusait un retard considérable : seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs renouvelables en 2020, avec seulement 19% d’énergies vertes contre un objectif de 23%. La loi APER est la réponse du gouvernement pour rattraper ce retard. L’objectif ? Tripler la puissance photovoltaïque installée d’ici 2030, passant de 20 GW à 54-60 GW.
Pour atteindre ces chiffres, le législateur compte sur vous, professionnels. Vos parkings, vos toitures, vos terrains représentent un potentiel considérable. Les nouvelles obligations visent précisément à mobiliser ces surfaces inexploitées.
Parkings : êtes-vous concerné par les ombrières solaires ?
L’obligation est claire : si vous possédez un parking extérieur de plus de 1 500 m², vous devez installer des ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de sa surface. Cette règle s’applique aux parkings existants et à tous les nouveaux projets.
Votre échéance dépend de la taille de votre parking :
Entre 1 500 et 10 000 m²
jusqu’au 1er juillet 2028
Plus de 10 000 m²
conformité obligatoire au 1er juillet 2026
Les sanctions en cas de non-respect ? Jusqu’à 40 000 euros d’amende. Autant dire que l’investissement dans les ombrières devient rapidement plus rentable que l’amende.
Rassurez-vous, des dérogations existent pour les cas d’impossibilité technique, économique ou architecturale. Si votre parking est déjà végétalisé sur plus de 50%, vous êtes également dispensé.
Toitures professionnelles : les nouvelles règles à connaître
À partir de 2026, tous les bâtiments neufs de plus de 500 m² devront intégrer des énergies renouvelables ou de la végétalisation sur au minimum :
30% de leur toiture
en 2025
40% de leur toiture
en 2026
50% de leur toiture
en 2027
La nouveauté majeure ? Dès le 1er janvier 2028, cette obligation s’appliquera aussi aux bâtiments existants de plus de 500 m², même sans travaux de rénovation. Si vous entrez dans cette catégorie, anticipez dès maintenant pour étaler vos investissements.
Quels bâtiments sont visés ? Locaux commerciaux, industriels, entrepôts, bureaux, hangars, établissements scolaires, hôpitaux, équipements sportifs, parkings couverts… La liste est large.
Vous avez le choix entre trois options :
Panneaux photovoltaïques
Toiture végétalisée performante
Solution hybride combinant les deux
Agrivoltaïsme : nouvelles règles pour protéger les terres agricoles
Vous êtes agriculteur ou propriétaire foncier ? La loi APER clarifie enfin les règles de l’agrivoltaïsme. Une installation agrivoltaïque doit désormais contribuer à l’activité agricole, pas simplement coexister avec elle.
Les critères sont stricts :
La production agricole
doit rester à au moins 90% du rendement d’une zone témoin
L'installation doit apporter un service
amélioration agronomique, adaptation climatique, protection contre les aléas, ou bien-être animal
Des contrôles réguliers
vérifient le maintien de ces performances (tous les 3 à 5 ans)
Parallèlement, les installations photovoltaïques au sol sur terres agricoles ne peuvent être implantées que sur des sols incultes ou non exploités depuis 10 ans. Cette mesure protège nos terres arables et notre souveraineté alimentaire.
Les zones d'accélération : comment en profiter
Votre commune peut désormais identifier des zones d’accélération où elle souhaite faciliter les projets d’énergies renouvelables. L’avantage pour vous ? Des procédures ultra-simplifiées.
Dans ces zones, l’instruction de votre dossier peut être finalisée en 3 mois, contre une moyenne qui pouvait atteindre 5 ans auparavant. Plusieurs formalités sont supprimées et un référent préfectoral unique vous accompagne.
Certaines zones offrent même des tarifs de rachat bonifiés de l’électricité produite. Nous recommandons vivement à nos clients de se rapprocher de leur commune pour identifier ces périmètres privilégiés. Dans notre pratique, les projets en zone d’accélération avancent 60% plus rapidement.
Simplification administrative : ce qui change vraiment
La complexité administrative était le frein majeur au développement du photovoltaïque. La loi APER change radicalement la donne.
Suppression du certificat de projet
Création d'un référent préfectoral unique
Instruction en 3 mois dans les zones d'accélération
Simplification des révisions
des documents d'urbanisme
Création d'un médiateur des énergies renouvelables pour débloquer les situations complexes
Pour les projets de modernisation d’installations existantes, les études d’impact portent désormais que sur les modifications, et non plus sur l’ensemble du projet. Cette évolution facilite considérablement la rénovation des parcs vieillissants.
Le calendrier de la mise en place de la loi APER
N’attendez pas les échéances réglementaires pour vous lancer. Plus vous anticipez, plus vous disposez de marges de manœuvre pour choisir les meilleures solutions techniques et financières.
KiloWatt Pro : votre partenaire pour réussir votre transition
Face à ces nouvelles obligations, vous avez besoin d’un accompagnement expert. Chez KiloWatt Pro, nous maîtrisons tous les aspects de votre projet photovoltaïque.
Cahier des charges et étude de vos besoins et de la faisabilité technique
Accords des travaux par la Mairie et ENEDIS et visite technique
Installation de la centrale et vérification par le Consuel
Mise en service et accompagnement des démarches d'obligation d'achat
Maintenance pour veiller au bon fonctionnement de l'installation
Demandez votre audit gratuit
Pour plus d’informations et un accompagnement sur votre projet, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts. L’équipe KiloWatt Pro vous accompagne de A à Z afin de vous fournir les solutions solaires les plus adaptées à votre entreprise.